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NOTRE  PARTENAIRE

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 Les présents statuts

       adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 septembre 2005           

modifient, annulent et remplacent

ceux déposés le 10 avril 2002.  

TITRE 1- Intitulé - Objet Social - Siège - Durée

 Art. 1er - Intitulé

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

par la loi du1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

“ROYAL ROUVIER  CHESS CLUB”.

 Cette association a pour sigle « R2C2 ».

L’association est un groupement sportif constitué dans les conditions prévues

par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.

Art. 2 - Objet social 

 Art. 3 - Siège social

- Le siège social de l’association

« ROYAL ROUVIER CHESS CLUB » est fixé à  Paris.

- Il peut être transféré par décision du Comité Directeur et ratifié ultérieurement 

par l’Assemblée Générale.

Art. 4 -  Durée

La durée de l’association « ROYAL ROUVIER CHESS CLUB » est illimitée.  

TITRE 2 - Principes et méthodes

 Art.  5 - Cadres éthiques  

- Issu de l’expérience périscolaire et scolaire parisienne, le « ROYAL ROUVIER CHESS CLUB » entend utiliser la pratique sportive des Échecs comme outil pédagogique d’accès à la citoyenneté, de lutte contre la violence, le racisme et le sexisme. En outre, exerçant une partie de son activité en milieu scolaire, l’association aspire également contribuer à l’éducation des enfants qui lui sont confiés en les encourageant à la responsabilité, au civisme et à l’autonomie par la pratique citoyenne des Échecs. 

- Les principes sportifs de l’association incluent : l’envie de pratiquer, le plaisir de jouer, la beauté du jeu ainsi que la convivialité entre ses membres, la transmission des savoirs échiquéens entre eux, le respect de l’adversaire et des arbitres ainsi que, dans la mesure du possible, la parité hommes/ femmes dans les compétitions par équipes,

donc le développement des Échecs au féminin. 

Art.  6 - Moyens d’action  

- Le « ROYAL ROUVIER CHESS CLUB »  est affilié à  la Fédération Française des Échecs (FFÉ)

et à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP).

- L’association veut promouvoir la pratique éducative et sportive du jeu d’Échecs par :

a)      L’enseignement des Échecs.

b)     La participation à des compétitions locales, régionales, nationales ou internationales.

c)      L’organisation de compétitions locales, régionales, nationales ou internationales.

d)     La participation à l’organisation à des compétions locales, régionales, nationales ou internationales.

e)     L’organisation de congrès, conférences, stages et manifestations de propagande.

f)       La diffusion de l’information échiquéenne dans la presse et les revues,

y compris par la voie d’un bulletin et d’un site Internet.

g)     En général, la mise en place de toute activité artistique, culturelle, éducative,

citoyenne et sportive favorable au développement

des Échecs et non contraire aux règles en vigueur. 

 TITRE 3 - Composition - Membres

Art. 7 - Composition

-  L’association accueille toute personne, adulte ou enfant, désireuse d’adhérer à ses objectifs et  cadres éthiques sans qu’il y ait  discrimination de nationalité, de race, de religion, de sexe ou de critères sociaux.

- Pour faire partie de l’association, il suffit d’adhérer de plein droit aux présents statuts,

et d’être à jour de son adhésion.

- Les mineurs peuvent adhérer à l’association sur présentation

d’une autorisation écrite signée par le représentant  légal. 

Art.  8 - Catégorie de membres

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Adhérents

- Sont membres d’honneur, les personnes qui auront rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations présentes et à venir.

 - Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme annuelle

d’au moins cinq fois le montant de la cotisation en cours.

 - Sont adhérents, les personnes à jour de leur cotisation.

 -   Sont également considérés comme adhérents les responsables civils des mineurs inscrits fréquentant régulièrement le club.

Il ne peut y avoir qu’un seul responsable par famille.

 Art. 9  - Membres d’honneur,

 membres bienfaiteurs et bénévoles

- Les membres d’honneur sont nommés par le Comité Directeur.

Ils ont droit de vote dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

- Les membres bienfaiteurs ont le droit de vote dans toutes les instances de l’association pendant un an à compter

 du versement de leur cotisation exceptionnelle.

- Les bénévoles ne peuvent prétendre au droit de vote. Ils peuvent assister aux réunions du Comité Directeur

sur convocation du bureau.

 Art. 10 -  Radiation

La qualité de membre ou d’adhérent se perd par :

1) La démission notifiée par une lettre adressée au bureau

2) Le décès

3) La radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement des cotisations

ou pour motif grave contraire aux principes éthiques

de l’association ou à la législation en cours.

 - Dans le cas n°3, l’intéressé(e) sera invité(e) par lettre recommandée à se présenter

devant le bureau pour s’expliquer conformément au droit de la défense.

- Cet article s’applique à l’ensemble des membres. 

 Art. 11 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des cotisations

2) Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, des collectivités territoriales et établissements publics, y compris celles émanant de la Ville de Paris et de fondations diverses.         

3) La vente de produits ou de services.

4) Les dons manuels.

5) Le revenu de ses biens.

6) Le produit des manifestations.

7) Les autres ressources non contraires aux règles en vigueur.

Art. 12 - Cotisation

- L’association perçoit de chacun de ses membres une cotisation annuelle

 dont le montant proposé par le Comité Directeur est entériné

 par l’Assemblée Générale Ordinaire.

- Seul le paiement intégral de la cotisation à l’inscription permet d’être d’adhérent.

 - Dans certains cas exceptionnels le bureau peut accorder une exemption  de cotisation.

TITRE 4 - Administration

1^ère Section 

Art. 13 - Comité Directeur

- L’association est dirigée par un Comité Directeur de 5 à 10 membres élus au scrutin secret

pour une durée de quatre ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.

- Les membres du Comité Directeur sont rééligibles.

- En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Comité Directeur pourvoit au remplacement provisoire. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

- Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

- Dans la mesure du possible, le Comité Directeur sera constitué

en respectant la parité hommes/ femmes et sera le reflet de l’Assemblée Générale.

- Le cas échéant, le Comité Directeur nouvellement élu se réunit immédiatement lors de l’Assemblée générale

pour désigner un Bureau.

- Seul le choix du Président doit être ratifié par l’Assemblée Générale élective.  

Art. 14 - Réunions du Comité Directeur

a) - Le Comité  Directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou, en cas d’indisponibilité, de l’un des membres du Bureau.

b) - Le Comité Directeur peut également se réunir sur la demande

d’au moins la moitié de ses membres.

c) - Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

En cas de partage, la voix du Président ou, le cas échéant,

celle de l’un des membres du Bureau (dans l’ordre de préséance : Trésorier, puis Secrétaire, puis vice-Président,

puis vice-Trésorier) est  prépondérante.

d) - Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas autorisés.

e) - Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,

sera considéré comme démissionnaire.

f) - Les agents rétribués par le club peuvent assister aux séances avec voix consultative s’ils y sont autorisés par le Président.

 g) - Les mineurs peuvent élire annuellement des représentants qui assisteront aux réunions du Comité Directeur. Le nombre de ces représentants est fixé par l’Assemblée Générale. Les représentants des mineurs n’ont pas de pouvoir décisionnel

mais ils sont écoutés et leurs doléances prises en compte par le Comité Directeur.

h) - Nul ne peut faire partie du Comité Directeur s’il n’est pas majeur.

i) - Les procès-verbaux sont signés et rédigés par le Président et le Secrétaire ou à défaut par le Trésorier ou des membres du Comité Directeur ayant  assisté à la réunion. 

2^ème Section 

Art. 15 - Le Bureau

- Le Comité Directeur élit au scrutin secret parmi ses membres

un Bureau mandaté pour quatre ans composé de :

1) Un Président, et s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents.

2) Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

3) Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint.

- Les membres du Bureau sont exonérés de toute cotisation

 pendant la durée de leur mandat.

- Les membres du Bureau sont rééligibles.

- Les postes de Président et de Trésorier, ainsi que ceux de Vice-président et de Vice-trésorier ne peuvent être cumulables.

- Le Bureau qui a toute compétence pour assurer la gestion courante de l’association peut être convoqué à  tout moment par le Président sans formalité particulière. Le Bureau est habilité en cas d’urgence à prendre toute décision d’administration courante et toute mesure conservatoire destinées à préserver les intérêts matériels et moraux de l’association. Toutes les décisions prises par le Bureau doivent être ratifiées lors de la prochaine séance du Comité Directeur.  

Art. 16 - Le Président

- Le Président est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie sportive, civile et associative. 

- Il ordonne les dépenses.

- Il peut ester en justice au nom de l’association pour en défendre les intérêts

dans les limites de l’objet social de celle-ci.

- Il peut se faire aider par des représentants de la justice et des membres du bureau, des membres du Comité directeur, des adhérents ou de toute autre personne.

- Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président,

que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

3^ème  Section

Art. 17 - Assemblée Générale Ordinaire

- L’Assemblée Générale Ordinaire est l’instance souveraine de l’association.

- L’Assemblée Générale Ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’association

à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

- Le quorum de l’Assemblé Générale Ordinaire est fixé à

au moins 40 % des adhérents ayant droit de vote (adultes à jour de leur cotisation). 

  -  Au début de l’Assemblée Générale une feuille d’émargement est mise en place pour contrôle du quorum. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an,

au plus tard le 31 octobre, selon les modalités suivantes :

Art. 18 - Assemblée Générale Extraordinaire

- Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits,

le Président ou son représentant peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

- Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à celles d’une Assemblée Générale Ordinaire. 

 - L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut comporter,

 sauf l’exception prévue à l’article 23, qu’un seul ordre du jour :

la modification éventuelle d’un ou de plusieurs articles des statuts.

- Les décisions sont acquises à la majorité absolue des présents, le quorum fixé à 40 % des membres inscrits étant atteint.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire

 serait convoquée dans le mois suivant sans obligation de quorum.

- Cette Assemblée est présidée par le Président de l’association ou son représentant, assisté des membres du bureau.  

Art. 19 - Du vote en général

Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par adhérent ou membre détenteur.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les votes des deux assemblées se font à scrutin ouvert.

4^ème Section

Art. 20 - Gestion comptable

- Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses suivant les normes en vigueur.

- Le budget annuel prévisionnel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l'exercice.

- Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire dans un délai inférieur à six mois

à compter de la clôture de l'exercice.

- Tout contrat ou convention passé entre l’association, d'une part, et un administrateur,

son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur

 et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. 

 TITRE 5 - Règlement  intérieur –

Modification des statuts - Dissolution

Art. 21 - Règlement intérieur

- Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité Directeur ou proposé à ce dernier par le Bureau.

Il doit être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts,

notamment  ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Art. 22 - Modification des statuts 

- Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur

après consultation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

- L’ordre du jour devra mentionner les éventuelles propositions de modifications.

- Ces modifications devront être entérinées

 par la majorité absolue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Art. 23 - Dissolution

- En cas de dissolution prononcée à la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément

à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

- Cette dissolution et la liquidation des biens sont adressées

au Ministre chargé des Sports.

Fait à Paris le 23 août 2005 en 7 exemplaires

- deux pour la déclaration en Préfecture

- un pour le Ministère de la Jeunesse et des Sports

- un pour la Fédération Française des Échecs

- un pour le Comité Départemental Parisien des Échecs

- un pour l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré

- un qui est conservé au siège.

   Le Président                                     Le trésorier                                   Le secrétaire

Dominique BENOISTE                  Jean-Rémy COURBIÈRE                     Suzanne BENOISTE